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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A.à capital variable
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" Méditerranéen "
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" Méditerranéen "
FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. (Société Coopérative Agricole) à capital variable

Numéro de dépôt :
98732173
Date de dépôt :
11/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque " Méditerranéen "

Déposée le 11 mai 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A.à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " Méditerranéen " »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A.à capital variable domicilié(e) 34112 FRONTIGNAN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 998 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A.à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : " FRONTISEC " , " Méditerranée "


FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. (Société Coopérative Agricole) à capital variable - 34112 FRONTIGNAN Cedex - France - SIREN 775998230


FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. - France


Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet total n°419574 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée dénommés Frontignan en provenance des apports de raisins des coopérateurs de F.C. S.C.A.