Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAVAUTO
Numéro de dépôt :
1247318
Date de dépôt :
07/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/1993
Présentation de la marque GRAVAUTO
Déposée le 7 octobre 1983 par FRONTEAU Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAVAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRAVAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAVAUTO est expirée depuis le 7 octobre 1993.
FRONTEAU Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-08