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Marques déposées par l'association loi 1901 FROMOLY
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MARGUETON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARGUETON
Association FROMOLY Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94532578
Date de dépôt :
08/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2014

Présentation de la marque MARGUETON

Déposée le 8 août 1994 par l'association loi 1901 FROMOLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARGUETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FROMOLY domicilié(e) 256 rue Guilletière,69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (dossier no 2263484) - 69590 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association FROMOLY domicilié(e) 256 rue Guilletière,69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (dossier no 2263484) - 69590 - France.

La marque MARGUETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARGUETON est expirée depuis le 8 août 2014.

FROMOLY a également déposé les autres marques suivantes : MARGUETON , RIGOTTE DES MONTS DU LYONNAIS , Rigotte des Monts du Lyonnais


Association FROMOLY Association loi 1901 - 256 rue Guilletière,69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (dossier no 2263484) - 69590 - France


Association FROMOLY - 256 rue Guilletière,69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (dossier no 2263484) - 69590 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Inscription le 24 juin 1999 - Rejet partiel n°279879 - Publication au BOPI 1999-06-24

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2004 n°2263484 - Publication au BOPI 2004-04-16

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Produits agricoles ni préparés ni transformés. Produits agricoles à savoir fromage au lait de vache cru.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.