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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMI FRANCE
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LA TRADITION DU BON FROMAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA TRADITION DU BON FROMAGE
FROMI FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
97702998
Date de dépôt :
29/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2017

Présentation de la marque LA TRADITION DU BON FROMAGE

Déposée le 29 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TRADITION DU BON FROMAGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMI FRANCE domicilié(e) 6 Rue de la Minoterie,67000 STRASBOURG (dossier no 2342701) - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 485 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MCS Avocats Michel MALL domicilié(e) BP 60044,67012 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2342701) - 67012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA TRADITION DU BON FROMAGE est expirée depuis le 29 octobre 2017.

FROMI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GRES DU MAQUIS , grès du quercy , GRES DU GATINAIS , GRES DE CHEVRE , DOUCEUR DU LAIT , GRES ALIGOTE


FROMI FRANCE SARL - 6 Rue de la Minoterie,67000 STRASBOURG (dossier no 2342701) - 67000 - France - SIREN 320485600


MCS Avocats Michel MALL - BP 60044,67012 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2342701) - 67012 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mai 2007 n°2342701 - Publication au BOPI 2007-05-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Inscription le 17 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711738 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Inscription le 17 novembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°711736 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Lait et produits laitiers, à savoir : beurre, fromage, crème, yoghourt, fromage blanc, lait en poudre à fins alimentaires ; tous les produits précités, d'origine française.