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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMEX
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MASCAVERDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MASCAVERDE
FROMEX société anonyme

Numéro de dépôt :
94542872
Date de dépôt :
02/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2014

Présentation de la marque MASCAVERDE

Déposée le 2 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FROMEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASCAVERDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMEX domicilié(e) rue du Marché Gare,67200 STRASBOURG (dossier no 2275400) - 67200 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2275400) - 75116 - France.

La marque MASCAVERDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MASCAVERDE est expirée depuis le 2 novembre 2014.

FROMEX a également déposé les autres marques suivantes : SAINT CEOL , BREBIOL FRANZOSISCHER SCHAFSKASE , CHATEAU BLAMONT


FROMEX société anonyme - rue du Marché Gare,67200 STRASBOURG (dossier no 2275400) - 67200 - France


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2275400) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Inscription le 23 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389346 - Publication au BOPI 2004-03-23

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2004 n°2275400 - Publication au BOPI 2004-11-10

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

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