DOMAINE DE COMBILLATY
Présentation de la marque DOMAINE DE COMBILLATY
Déposée le 29 décembre 1978 par FROMENTIN de SAINT CHARLES Madeleine Hélène ép. de FREMINVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Villefranche-sur-Saône), la marque française « DOMAINE DE COMBILLATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE COMBILLATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DE COMBILLATY est expirée depuis le 29 décembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-032