Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FROMENT 2000
Numéro de dépôt :
1551031
Date de dépôt :
07/11/1986
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
07/11/1996
Présentation de la marque FROMENT 2000
Déposée le 7 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FROMENT 2000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « FROMENT 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FROMENT 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMENT 2000 est expirée depuis le 7 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09