Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA GACATTE
FROMANCAIS S.A.

Numéro de dépôt :
10165
Date de dépôt :
17/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LA GACATTE

Déposée le 17 février 1977 par la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA GACATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS domicilié(e) (S.A.), 83, 85, Avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS. - France.

La marque LA GACATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LA GACATTE est expirée depuis le 17 février 1987.

FROMANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LA BRETONOISE , LA TABLE D'HOTE , TOUBABY , AUX 2 MOINES , LA REDONOISE , VIRLUX , MOULIN DE VER , LE CARREAU VIROIS , FLEURS DE FRANCE , GENTLEMAN


FROMANCAIS S.A. - (S.A.), 83, 85, Avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-025

Oeufs.