Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAMI PHOS
FROMANCAIS SA -

Numéro de dépôt :
12499
Date de dépôt :
05/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DAMI PHOS

Déposée le 5 février 1979 par la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DAMI PHOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS domicilié(e) 83, 85, Avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOISE - France.

La marque DAMI PHOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DAMI PHOS est expirée depuis le 5 février 1989.

FROMANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LA BRETONOISE , LA TABLE D'HOTE , TOUBABY , AUX 2 MOINES , LA REDONOISE , VIRLUX , MOULIN DE VER , LA GACATTE , LE CARREAU VIROIS , FLEURS DE FRANCE


FROMANCAIS SA - - 83, 85, Avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS. - France


FRANCOISE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050

Substances alimentaires pour les animaux.