Marque expirée - Marque en non vigueur
REGAL BOURGUIGNON
Numéro de dépôt :
3497195
Date de dépôt :
24/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2017
Présentation de la marque REGAL BOURGUIGNON
Déposée le 24 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERS EN BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGAL BOURGUIGNON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGAL BOURGUIGNON est expirée depuis le 24 avril 2017.
FROMAGERS EN BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22