FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3180506
Date de dépôt :
23/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
23/08/2022
Présentation de la marque TRADITION DE SAVOIE
Déposée le 23 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « TRADITION DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-39 du 27 septembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS domicilié(e) ZAE Les Glaisins, Le Bulloz, 9, avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 820 108 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.
La marque TRADITION DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par actions simplifiée - ZAE Les Glaisins, Le Bulloz, 9, avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 325820108
LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2012 n°2501709 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-12
Produits laitiers (à l'exception des fromages) , fromages à pâte pressée bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Reblochon de Savoie", fromages à pâte pressée bénéficiant des indications géographiques protégées "Tomme de Savoie" et "Emmental de Savoie".
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