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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS
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MA PART DE SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA PART DE SAVOIE
FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3806200
Date de dépôt :
11/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2021
MA PART DE SAVOIE de FROMAGERIES POCHAT ET FILS

Présentation de la marque MA PART DE SAVOIE

Déposée le 11 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA PART DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS domicilié(e) ZAE Les Glaisins Le Bulloz 9, avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 820 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marina LE ROUX, Responsable Service Propriété Intellectuelle, LACTALIS Gestion Planification Organisation domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque MA PART DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA PART DE SAVOIE est expirée depuis le 11 février 2021.

FROMAGERIES POCHAT ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CAMPAGNARD , SUZETTE , REEL SAVOY , UN SAVOIE-FAIRE QU'ON NOUS ENVIE , DONNEZ DU RELIEF A VOTRE PLATEAU , PEDAT , POCHAT & FILS DEPUIS 1919 , LE CHALET DU GRAND BORNAND , DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT , LE MEILLEUR DE LA SAVOIE EST DANS POCHAT ET FILS


FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par Actions Simplifiée - ZAE Les Glaisins Le Bulloz 9, avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 325820108


Madame Marina LE ROUX, Responsable Service Propriété Intellectuelle, LACTALIS Gestion Planification Organisation - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande, charcuterie ; salaisons ; pommes et poires bénéficiant des appellation d'origine protégées “ pommes et poires de Savoie ” ; légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelades, compotes ; oeufs, lait ; fromages bénéficiant des indications d'origine protégée “ Emmental de Savoie ” et “ Tomme de Savoie ” et de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon de Savoie ” ; produits laitiers (autres que les fromages) ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; plats cuisinés à base des produits précités.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pâtes alimentaires ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités.

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de produits alimentaires, à savoir le lait et les produits laitiers.