FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3667632
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2019
Présentation de la marque LE MEILLEUR DE LA SAVOIE EST DANS POCHAT ET FILS
Déposée le 29 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE MEILLEUR DE LA SAVOIE EST DANS POCHAT ET FILS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS domicilié(e) 9, avenue du Pré Félin ZAE Les Glaisins Le Bulloz - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 820 108 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEP BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, Valérie Perrichon, Avocat à la Cour domicilié(e) 10, boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par actions simplifiée - 9, avenue du Pré Félin ZAE Les Glaisins Le Bulloz - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 325820108
SEP BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, Valérie Perrichon, Avocat à la Cour - 10, boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande, charcuterie ; salaisons ; pommes et poires bénéficiant des appellation d'origine protégées “ pommes et poires de Savoie ” ; légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelades, compotes ; oeufs, lait ; fromages bénéficiant des indications d'origine protégée “ Emmental de Savoie ” et “ Tomme de Savoie ” et de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon de Savoie ” ; produits laitiers (autres que les fromages) ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; plats cuisinés à base des produits précités.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pâtes alimentaires ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités.
Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de produits alimentaires, à savoir le lait et les produits laitiers.
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