Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA POINTE PERCEE LE SOMMET DE LA QUALITE
FROMAGERIES POCHAT ET FILS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99776839
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2009

Présentation de la marque LA POINTE PERCEE LE SOMMET DE LA QUALITE

Déposée le 17 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES POCHAT ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA POINTE PERCEE LE SOMMET DE LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES POCHAT ET FILS domicilié(e) ZAE LES Glaisins-Le Bulloz, 74940 ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 820 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque LA POINTE PERCEE LE SOMMET DE LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POINTE PERCEE LE SOMMET DE LA QUALITE est expirée depuis le 17 février 2009.

FROMAGERIES POCHAT ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CAMPAGNARD , SUZETTE , REEL SAVOY , UN SAVOIE-FAIRE QU'ON NOUS ENVIE , DONNEZ DU RELIEF A VOTRE PLATEAU , PEDAT , POCHAT & FILS DEPUIS 1919 , LE CHALET DU GRAND BORNAND , DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT , LE MEILLEUR DE LA SAVOIE EST DANS POCHAT ET FILS


FROMAGERIES POCHAT ET FILS Société Anonyme - ZAE LES Glaisins-Le Bulloz, 74940 ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 325820108


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Des fromages et autres produits laitiers.