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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS
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LA POINTE PERCEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA POINTE PERCEE
FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94530426
Date de dépôt :
21/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2024

Présentation de la marque LA POINTE PERCEE

Déposée le 21 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA POINTE PERCEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS domicilié(e) - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 820 108 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque LA POINTE PERCEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA POINTE PERCEE arrivera à expiration en date du 21 juillet 2024.

FROMAGERIES POCHAT ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CAMPAGNARD , SUZETTE , REEL SAVOY , UN SAVOIE-FAIRE QU'ON NOUS ENVIE , DONNEZ DU RELIEF A VOTRE PLATEAU , PEDAT , POCHAT & FILS DEPUIS 1919 , LE CHALET DU GRAND BORNAND , DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT , LE MEILLEUR DE LA SAVOIE EST DANS POCHAT ET FILS


FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par Actions Simplifiée - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 325820108


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 2004 n°2265133 - Publication au BOPI 2004-05-12

Inscription le 20 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399688 - Publication au BOPI 2004-09-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2014 n°2562397 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-06-27

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; fromages, beurre, crème de beurre, boissons lactées, crème, crème fouettée, petit-lait, margarine, mélanges contenant de la graisse pour tartines, yaourt