FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4289630
Date de dépôt :
26/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/07/2026
Présentation de la marque FOND'ALPIN
Déposée le 26 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FOND'ALPIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS domicilié(e) ZAE Les Glaisins, Le Bulloz, 9 avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lactalis Gestion Planification Organisation, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL Cedex 9 - France.
La marque FOND'ALPIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES POCHAT ET FILS, Société par Actions Simplifiée - ZAE Les Glaisins, Le Bulloz, 9 avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France
Lactalis Gestion Planification Organisation, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL Cedex 9 - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages et spécialités fromagères, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits provenant de la région des Alpes ;
Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits provenant de la région des Alpes.
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