Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS
/
DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT
FROMAGERIES POCHAT ET FILS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99776838
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2019

Présentation de la marque DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT

Déposée le 17 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES POCHAT ET FILS domicilié(e) ZAE Les Glaisins, Le Bulloz, 9, avenue du Pré Félin,74940 ANNECY-LE-VIEUX (dossier no 2399031) - 74940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 820 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2399031) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DE SAVOIE ET ÇA S'VOIT est expirée depuis le 17 février 2019.

FROMAGERIES POCHAT ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CAMPAGNARD , SUZETTE , REEL SAVOY , UN SAVOIE-FAIRE QU'ON NOUS ENVIE , DONNEZ DU RELIEF A VOTRE PLATEAU , PEDAT , POCHAT & FILS DEPUIS 1919 , LE CHALET DU GRAND BORNAND , LE MEILLEUR DE LA SAVOIE EST DANS POCHAT ET FILS , LA POINTE PERCEE CREMIER


FROMAGERIES POCHAT ET FILS Société par Actions Simplifiée - ZAE Les Glaisins, Le Bulloz, 9, avenue du Pré Félin,74940 ANNECY-LE-VIEUX (dossier no 2399031) - 74940 - France - SIREN 325820108


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2399031) - 53089 - France


Inscription le 10 juillet 2006 - Rejet partiel n°436857 - Publication au BOPI 2006-07-10

Renouvellement sans limitation le 20 février 2009 n°2399031 - Publication au BOPI 2009-02-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-29

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°501453 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Fromages (à l'exception des fromages à pâte pressée), fromages à pâte pressée bénéficiant de l'une des indications géographiques ou appellation d'origine protégées suivantes : “ Emmental de Savoie ”, “ Tomme de Savoie ” ou , “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” et autres produits laitiers.