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Marques déposées par FROMAGERIES PERREAULT
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VIEUX PANE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIEUX PANE
FROMAGERIES PERREAULT

Numéro de dépôt :
1032880
Date de dépôt :
06/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib LAval

Présentation de la marque VIEUX PANE

Déposée le 6 août 1977 par FROMAGERIES PERREAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib LAval), la marque française « VIEUX PANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FROMAGERIES PERREAULT domicilié(e) (S.A.) 7, rue René Perreault BAZOUGES 53200 - CHATEAU GONTIER - France.

La marque VIEUX PANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque VIEUX PANE est expirée depuis le 6 août 1987.

FROMAGERIES PERREAULT a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE BRIAC , AMI DE LA VERTE MAYENNE , FLORIN , FLEURIN , PERREAULT , FINE DES PRES , DE LA GAUTRAIE , LIRFRANCE , FLEURIN , DUC DU VASSE


FROMAGERIES PERREAULT - (S.A.) 7, rue René Perreault BAZOUGES 53200 - CHATEAU GONTIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-024

Inscription - Transmission de propriété n°5716 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°115534 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°115533 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°115535 - Publication au BOPI

Confitures, oeufs, lait et tous produits laitiers ou dérivés du lait ou contenant du lait, beurre huiles et graisses comestibles, conserves, pickles.