MA BELLE PAYSE
Présentation de la marque MA BELLE PAYSE
Déposée le 13 mai 1975 par Fromageries Perreault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Laval), la marque française « MA BELLE PAYSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MA BELLE PAYSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MA BELLE PAYSE est expirée depuis le 13 mai 1985.
Fromageries Perreault a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-462
Inscription - Changement de dénomination n°115535 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°115534 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°115532 - Publication au BOPI