LE VIEUX PANET
Présentation de la marque LE VIEUX PANET
Déposée le 14 mars 1975 par Fromageries Perreault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Laval), la marque française « LE VIEUX PANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LE VIEUX PANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LE VIEUX PANET est expirée depuis le 14 mars 1985.
Fromageries Perreault a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-454
Inscription - Changement de dénomination n°115535 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°115533 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°115534 - Publication au BOPI