Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
RONDEVAL
Numéro de dépôt :
3465799
Date de dépôt :
28/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RONDEVAL
Déposée le 28 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES PAPILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RONDEVAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES PAPILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 mars 2007 - retrait total n°450231 - Publication au BOPI 2007-03-14
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01