Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pavé de Brebis de l'Aveyron
Numéro de dépôt :
3664195
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Pavé de Brebis de l'Aveyron
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES PAPILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pavé de Brebis de l'Aveyron »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES PAPILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539319 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10