Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPRIFRAIS
FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99768215
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/01/2029

Présentation de la marque CAPRIFRAIS

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES LESCURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPRIFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES LESCURE domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 040 956 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque CAPRIFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPRIFRAIS arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.

FROMAGERIES LESCURE a également déposé les autres marques suivantes : LE MOTTIN CHARENTAIS , SAINT-LOUP , MIZOTTE , FLEUR D'AUNIS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LE BOUGON CARACTÈRE & ONCTUOSITÉ , LE BOUGON , BIQUOU , L' HALBRAN


FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 794040956


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2008 n°2391808 - Publication au BOPI 2008-12-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 20 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656439 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20

Inscription le 20 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656440 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2018 n°2699029 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-26

Lait et produits laitiers.