Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAITERIE METRAL SAVOIE-LAIT
FROMAGERIES GIROD SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95566541
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
03/04/2015

Présentation de la marque LAITERIE METRAL SAVOIE-LAIT

Déposée le 3 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES GIRODSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « LAITERIE METRAL SAVOIE-LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES GIRODSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 44, rue du Mont Blanc,74800 ETEAUX (dossier no 2283161) - 74800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 796 480 226 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2283161) - 53089 - France.

La marque LAITERIE METRAL SAVOIE-LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAITERIE METRAL SAVOIE-LAIT est expirée depuis le 3 avril 2015.

FROMAGERIES GIRODSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : REBLOCHON LA FRUITIERE


FROMAGERIES GIROD SAS Société par Actions Simplifiée - 44, rue du Mont Blanc,74800 ETEAUX (dossier no 2283161) - 74800 - France - SIREN 796480226


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2283161) - 53089 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Inscription le 15 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344721 - Publication au BOPI 2002-04-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-35

Inscription le 1 août 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°416149 - Publication au BOPI 2005-08-01

Renouvellement sans limitation le 28 février 2005 n°2283161 - Publication au BOPI 2005-02-28

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Inscription le 27 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624838 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Lait et produits laitiers