Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOMME DUBETTIER
Numéro de dépôt :
1334914
Date de dépôt :
11/12/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/1995
Présentation de la marque TOMME DUBETTIER
Déposée le 11 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES GIROD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOMME DUBETTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOMME DUBETTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES GIROD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°17583 - Publication au BOPI 1986-21