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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES F. PAUL-RENARD
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TOM POUCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOM POUCE
FROMAGERIES F. PAUL-RENARD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1420566
Date de dépôt :
29/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2017
TOM POUCE de FROMAGERIES F. PAUL-RENARD

Présentation de la marque TOM POUCE

Déposée le 29 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES F. PAUL-RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOM POUCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES F. PAUL-RENARD domicilié(e) 89360 FLOGNY LA CHAPELLE (dossier no 2341203) - 89360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2341203) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOM POUCE est expirée depuis le 29 juillet 2017.

FROMAGERIES F. PAUL-RENARD a également déposé les autres marques suivantes : PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , SOFEX , PRECHEURS , LE PETIT GOURMAND , JUNGLORAMA , DEMI-PONT L'EVEQUE PIERRE LEVASSEUR , PETIT LISIEUX P LEVASSEUR , PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , PERE GAUTIER PIERRE LEVASSEUR , PAVE D'AUGE


FROMAGERIES F. PAUL-RENARD Société Anonyme - 89360 FLOGNY LA CHAPELLE (dossier no 2341203) - 89360 - France - SIREN 552091050


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2341203) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 14 mai 2007 n°2341203 - Publication au BOPI 2007-05-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Inscription le 9 juillet 1997 - Changement d'adresse n°239893 - Publication au BOPI 1997-07-09

Inscription le 2 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°478949 - Publication au BOPI 2008-04-02

Inscription le 2 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°478948 - Publication au BOPI 2008-04-02

Renouvellement sans limitation n°2093637 - Publication au BOPI 1997-33

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596272 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Beurres, fromages et autres produits laitiers.