Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERE GAUTIER LE PAVE D'AUGE
FROMAGERIES F. PAUL RENARD

Numéro de dépôt :
93472182
Date de dépôt :
11/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2003

Présentation de la marque PERE GAUTIER LE PAVE D'AUGE

Déposée le 11 juin 1993 par la société FROMAGERIES F. PAUL RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERE GAUTIER LE PAVE D'AUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la société FROMAGERIES F. PAUL RENARD domicilié(e) 14 rue de Lincoln, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR, Direction Juridique - France.

La marque PERE GAUTIER LE PAVE D'AUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERE GAUTIER LE PAVE D'AUGE est expirée depuis le 11 juin 2003.

FROMAGERIES F. PAUL RENARD a également déposé les autres marques suivantes : PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , SOFEX , PRECHEURS , LE PETIT GOURMAND , JUNGLORAMA , DEMI-PONT L'EVEQUE PIERRE LEVASSEUR , PETIT LISIEUX P LEVASSEUR , PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , PERE GAUTIER PIERRE LEVASSEUR , PAVE D'AUGE


FROMAGERIES F. PAUL RENARD - 14 rue de Lincoln, 75008 PARIS - France - SIREN 552091050


GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR, Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Inscription le 29 septembre 1997 - Concession de licence n°243443 - Publication au BOPI 1997-09-29

Inscription le 6 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292999 - Publication au BOPI 2000-01-06

Inscription le 25 octobre 1999 - Résiliation de licence n°287593 - Publication au BOPI 1999-10-25

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

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