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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES F. PAUL RENARD
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FROMAGERIES F. PAUL RENARD (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99783014
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/03/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES F. PAUL RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES F. PAUL RENARD domicilié(e) 89360 FLOGNY LA CHAPELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783014.

C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 mars 2009.

FROMAGERIES F. PAUL RENARD a également déposé les autres marques suivantes : PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , SOFEX , PRECHEURS , LE PETIT GOURMAND , JUNGLORAMA , DEMI-PONT L'EVEQUE PIERRE LEVASSEUR , PETIT LISIEUX P LEVASSEUR , PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , PERE GAUTIER PIERRE LEVASSEUR , PAVE D'AUGE


FROMAGERIES F. PAUL RENARD (société anonyme) - 89360 FLOGNY LA CHAPELLE - France - SIREN 552091050


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 2 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°478949 - Publication au BOPI 2008-04-02

Inscription le 2 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°478948 - Publication au BOPI 2008-04-02

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Fromages.