Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEVASSEUR
FROMAGERIES F. PAUL-RENARD

Numéro de dépôt :
94505740
Date de dépôt :
08/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2004

Présentation de la marque LEVASSEUR

Déposée le 8 février 1994 par la société FROMAGERIES F. PAUL-RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEVASSEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la société FROMAGERIES F. PAUL-RENARD domicilié(e) 14 rue Lincoln, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BONGRAIN c/o GEFIPAR Direction Juridique - France.

La marque LEVASSEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505740.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEVASSEUR est expirée depuis le 8 février 2004.

FROMAGERIES F. PAUL-RENARD a également déposé les autres marques suivantes : PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , SOFEX , PRECHEURS , LE PETIT GOURMAND , JUNGLORAMA , DEMI-PONT L'EVEQUE PIERRE LEVASSEUR , PETIT LISIEUX P LEVASSEUR , PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , PERE GAUTIER PIERRE LEVASSEUR , PAVE D'AUGE


FROMAGERIES F. PAUL-RENARD - 14 rue Lincoln, 75008 PARIS - France - SIREN 552091050


GROUPE BONGRAIN c/o GEFIPAR Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Inscription le 29 septembre 1997 - Concession de licence n°243443 - Publication au BOPI 1997-09-29

Inscription le 6 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292999 - Publication au BOPI 2000-01-06

Inscription le 25 octobre 1999 - Résiliation de licence n°287593 - Publication au BOPI 1999-10-25

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Fromages, lait, produits laitiers, beurre, spécialités fromagères et laitières