Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE BOURGUIGNON DE CARACTÈRE
FROMAGERIES F. PAUL RENARD, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3202140
Date de dépôt :
26/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/12/2022

Présentation de la marque LE BOURGUIGNON DE CARACTÈRE

Déposée le 26 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES F. PAUL RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE BOURGUIGNON DE CARACTÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-06 du 7 février 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES F. PAUL RENARD domicilié(e) La Chapelle - 89360 - FLOGNY LA CHAPELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 585 650 211 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LE BOURGUIGNON DE CARACTÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE BOURGUIGNON DE CARACTÈRE arrivera à expiration en date du 26 décembre 2022.

FROMAGERIES F. PAUL RENARD a également déposé les autres marques suivantes : PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , SOFEX , PRECHEURS , LE PETIT GOURMAND , JUNGLORAMA , DEMI-PONT L'EVEQUE PIERRE LEVASSEUR , PETIT LISIEUX P LEVASSEUR , PRAIRIE LA FRAICHEUR MEME DU LAIT , PERE GAUTIER PIERRE LEVASSEUR , PAVE D'AUGE


FROMAGERIES F. PAUL RENARD, Société par Actions Simplifiée - La Chapelle - 89360 - FLOGNY LA CHAPELLE - France - SIREN 585650211


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 2 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°478948 - Publication au BOPI 2008-04-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34

Inscription le 2 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°478949 - Publication au BOPI 2008-04-02

Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06

Renouvellement sans limitation le 2 août 2012 n°2506544 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-08-02

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596272 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Lait ; produits laitiers (à l'excep-tion des fromages) ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine “ EPOISSES DE BOURGOGNE ”.