Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1347429
Date de dépôt :
20/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/1996
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIES DES PAYS DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347429.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES DES PAYS DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété n°155588 - Publication au BOPI 1993-03-01