Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVAUTE
FROMAGERIES DE L'EST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1491271
Date de dépôt :
29/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/1998
PRIVAUTE de FROMAGERIES DE L\'EST

Présentation de la marque PRIVAUTE

Déposée le 29 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVAUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES DE L'EST domicilié(e) Moulin de GAYE, GAYE, 51120 SEZANNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain SIMON - France.

La marque PRIVAUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVAUTE est expirée depuis le 29 septembre 1998.

FROMAGERIES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CHAMPAROUX , PETIT SAINT JEAN , PRIVAUTÉ , LE LAIT FAIT LE FROMAGE LE TROU FAIT LE RONDEAU , FROMAGE DES TRICASSES , CAMEMBERT DE LA VALLEE DE L'AUDRY FROMAGERIE MOREAU , PRODIGE , ROUELLE , L'ECUSSON


FROMAGERIES DE L'EST, Société Anonyme - Moulin de GAYE, GAYE, 51120 SEZANNE. - France


Monsieur Alain SIMON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11

Lait, beurre, fromages et tous produits laitiers.