Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVAUTÉ
FROMAGERIES DE L'EST (S.A.)

Numéro de dépôt :
1390616
Date de dépôt :
23/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/1997

Présentation de la marque PRIVAUTÉ

Déposée le 23 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVAUTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES DE L'EST domicilié(e) GAYE, 51120 SEZANNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain SIMON. - France.

La marque PRIVAUTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVAUTÉ est expirée depuis le 23 janvier 1997.

FROMAGERIES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CHAMPAROUX , PETIT SAINT JEAN , LE LAIT FAIT LE FROMAGE LE TROU FAIT LE RONDEAU , FROMAGE DES TRICASSES , CAMEMBERT DE LA VALLEE DE L'AUDRY FROMAGERIE MOREAU , PRODIGE , ROUELLE , PRIVAUTE , L'ECUSSON


FROMAGERIES DE L'EST (S.A.) - GAYE, 51120 SEZANNE. - France


Monsieur Alain SIMON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

Fromages, beurres, laits et autres produits laitiers.