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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT
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LE SAINT JACQUES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LE SAINT JACQUES
SAS FROMAGERIES CHABERT

Numéro de dépôt :
4065053
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LE SAINT JACQUES de FROMAGERIES CHABERT

Présentation de la marque LE SAINT JACQUES

Déposée le 31 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE SAINT JACQUES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT domicilié(e) VALLIERES 74150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 267 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JURIDIQUE ET FISCAL, Me Olivier CHOUMITZKY domicilié(e) 20, Bd du Lycée, BP 217 - 74006 - ANNECY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SAINT JACQUES est expirée depuis le 31 janvier 2024.

FROMAGERIES CHABERT a également déposé les autres marques suivantes : LE CERTOUX , FRUITIERES CHABERT , VACHERIN DU SEMNOZ “ FRUITIERE CHABERT ” , LA CAVE DU CHALET , Fruitières CHABERT Maître Fromager depuis 1936 , LES SECRETS DE CAMILLE , VACHERIN DES BAUGES “ FRUITIERE CHABERT ” , CHABERT FROMAGER VALLIERES , COEUR DE SAVOIE , L'ETOILE DES ALPES


SAS FROMAGERIES CHABERT - VALLIERES 74150 - France - SIREN 320267784


CABINET JURIDIQUE ET FISCAL, Me Olivier CHOUMITZKY - 20, Bd du Lycée, BP 217 - 74006 - ANNECY Cedex - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Inscription le 30 janvier 2015 - Renonciation totale n°641785 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-30

Oeufs, lait et produits laitiers : boissons lactées où le lait prédomine : beurre, fromages. Les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine et tous ces produits étant fabriqués artisanalement par un maître-artisan.