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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT
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LE JACOU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE JACOU
SAS FROMAGERIES CHABERT

Numéro de dépôt :
4006847
Date de dépôt :
16/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/05/2023
LE JACOU de FROMAGERIES CHABERT

Présentation de la marque LE JACOU

Déposée le 16 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE JACOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT domicilié(e) VALLIERES 74150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 267 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Olivier CHOUMITZKY, CABINET JURIDIQUE ET FISCAL domicilié(e) 20 Bd du Lycée - 74000 - ANNECY - France.

La marque LE JACOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JACOU est expirée depuis le 16 mai 2023.

FROMAGERIES CHABERT a également déposé les autres marques suivantes : LE CERTOUX , FRUITIERES CHABERT , LE SAINT JACQUES , VACHERIN DU SEMNOZ “ FRUITIERE CHABERT ” , LA CAVE DU CHALET , Fruitières CHABERT Maître Fromager depuis 1936 , LES SECRETS DE CAMILLE , VACHERIN DES BAUGES “ FRUITIERE CHABERT ” , CHABERT FROMAGER VALLIERES , COEUR DE SAVOIE


SAS FROMAGERIES CHABERT - VALLIERES 74150 - France - SIREN 320267784


Me Olivier CHOUMITZKY, CABINET JURIDIQUE ET FISCAL - 20 Bd du Lycée - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; beurre, fromages. Les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine et tous ces produits étant fabriqués artisanalement par un maitre-artisan.