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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT
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COEUR DE SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COEUR DE SAVOIE
SAS FROMAGERIES CHABERT

Numéro de dépôt :
4003127
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2023
COEUR DE SAVOIE de FROMAGERIES CHABERT

Présentation de la marque COEUR DE SAVOIE

Déposée le 30 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COEUR DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES CHABERT domicilié(e) VALLIERES 74150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 267 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Olivier CHOUMITZKY, CABINET JURIDIQUE ET FISCAL domicilié(e) 20 Boulevard du Lycée - 74000 - ANNECY - France.

La marque COEUR DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COEUR DE SAVOIE est expirée depuis le 30 avril 2023.

FROMAGERIES CHABERT a également déposé les autres marques suivantes : LE CERTOUX , FRUITIERES CHABERT , LE SAINT JACQUES , VACHERIN DU SEMNOZ “ FRUITIERE CHABERT ” , LA CAVE DU CHALET , Fruitières CHABERT Maître Fromager depuis 1936 , LES SECRETS DE CAMILLE , VACHERIN DES BAUGES “ FRUITIERE CHABERT ” , CHABERT FROMAGER VALLIERES , COEUR DE SAVOIE


SAS FROMAGERIES CHABERT - VALLIERES 74150 - France - SIREN 320267784


Maître Olivier CHOUMITZKY, CABINET JURIDIQUE ET FISCAL - 20 Boulevard du Lycée - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Oeufs, lait et produits laitiers bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” ou des indications géographiques protégées “ Emmental de Savoie ” ou “ Tomme de Savoie ” ; boissons lactées où le lait prédomine ; beurre, fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” ou des indications géographiques protégées “ Emmental de Savoie ” ou “ Tomme de Savoie ”. Tous ces produits étant fabriqués artisanalement par un maître-artisan.