Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SIX DE SAVOIE MALIN MELANGE
Numéro de dépôt :
94507536
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SIX DE SAVOIE MALIN MELANGE
Déposée le 22 février 1994 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES BEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIX DE SAVOIE MALIN MELANGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES BEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 août 1994 - RENONCIATION TOTALE n°175182 - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-08-02