Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
94521804
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES BEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES BEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 juillet 1994 - RENONCIATION TOTALE n°174398 - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-07-05