Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COEUR DE CROQUEUR
Numéro de dépôt :
96636854
Date de dépôt :
31/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COEUR DE CROQUEUR
Déposée le 31 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES BEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COEUR DE CROQUEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES BEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 juillet 1997 - Rejet total n°239728 - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1997-07-04