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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES ARNAUD FRERES
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JURACOMTE JURA ARNAUD POLIGNY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JURACOMTE JURA ARNAUD POLIGNY
FROMAGERIES ARNAUD FRERES, SAS

Numéro de dépôt :
4200419
Date de dépôt :
30/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JURACOMTE JURA ARNAUD POLIGNY de FROMAGERIES ARNAUD FRERES

Présentation de la marque JURACOMTE JURA ARNAUD POLIGNY

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES ARNAUD FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURACOMTE JURA ARNAUD POLIGNY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES ARNAUD FRERES domicilié(e) Route de Dole - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 625 880 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 17 C Rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIES ARNAUD FRERES a également déposé les autres marques suivantes : COMTE JURAFLORE FROMAGERIES ARNAUD , FORT DES ROUSSES AVENTURES , COMTE JURAVERT , MON POLIGNY , FROMAGERIES ARNAUD , juracomté , JuraFlore Fort des Rousses LE TEMPS EST QUALITÉ , FROMAGERIES ARNAUD , L'épicéa , L'épicéa


FROMAGERIES ARNAUD FRERES, SAS - Route de Dole - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 625880109


FIDAL - 17 C Rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701823 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Fromages bénéficiant de l'AOP Comté.