Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
juracomté
Numéro de dépôt :
4201037
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque juracomté
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES ARNAUD FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « juracomté »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES ARNAUD FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780873 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20