Déposée par voie électronique le 22 avril 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Fromagerie XAVIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FONDATION XAVIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Fromagerie XAVIER domicilié(e) 6 place Victor Hugo - 31000 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 285 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fromagerie Xavier domicilié(e) 6 place Victor Hugo - 31000 - Toulouse - France.
La marque LA FONDATION XAVIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :