GRATTE-PAILLE
Présentation de la marque GRATTE-PAILLE
Déposée le 12 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE ROUZAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRATTE-PAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GRATTE-PAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GRATTE-PAILLE arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.
FROMAGERIE ROUZAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2078664 - Publication au BOPI 1996-51
Renouvellement sans limitation le 10 août 2006 n°2321143 - Publication au BOPI 2006-08-10
Inscription le 3 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232106 - Publication au BOPI 1997-02-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20
Inscription le 9 août 1999 - Gage constitué n°282652 - Publication au BOPI 1999-08-09
Inscription le 20 octobre 1998 - Changement de dénomination n°265065 - Publication au BOPI 1998-10-20
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2016 n°2629743 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-10