Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
95568053
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 14 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE PICANDINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIE PICANDINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 1995-21
Republication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09