Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L ECUSSON
Numéro de dépôt :
1097360
Date de dépôt :
18/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque L ECUSSON
Déposée le 18 mai 1979 par FROMAGERIE MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L ECUSSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L ECUSSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque L ECUSSON est expirée depuis le 18 mai 1989.
FROMAGERIE MOREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052