Marque expirée - Marque en non vigueur

MATOCQ
Fromagerie Matocq Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1423731
Date de dépôt :
19/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/08/2017

Présentation de la marque MATOCQ

Déposée le 19 août 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie Matocq auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MATOCQ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie Matocq domicilié(e) Asson (dossier no 2340981) - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 943 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE MATOCQ domicilié(e) Asson (dossier no 2340981) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MATOCQ est expirée depuis le 19 août 2017.

Fromagerie Matocq a également déposé les autres marques suivantes : Fromages LE BARETOUS


Fromagerie Matocq Société par Actions Simplifiée - Asson (dossier no 2340981) - France - SIREN 321943953


FROMAGERIE MATOCQ - Asson (dossier no 2340981) - France


Renouvellement sans limitation n°2091346 - Publication au BOPI 1997-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Inscription le 3 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366391 - Publication au BOPI 2003-03-03

Inscription le 19 février 2004 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°387271 - Publication au BOPI 2004-02-19

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2007 n°2340981 - Publication au BOPI 2007-05-10

Inscription le 19 juin 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°726242 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-19

Inscription le 9 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°727741 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-09

Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730373 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02

Lait et tous produits laitiers, notamment fromages.