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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE LINCET
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VILLE SAINT JACQUES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

VILLE SAINT JACQUES
FROMAGERIE LINCET, S.A.

Numéro de dépôt :
92438377
Date de dépôt :
20/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VILLE SAINT JACQUES

Déposée le 20 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE LINCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLE SAINT JACQUES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE LINCET domicilié(e) 15 rue de la Quennevelle,89100 SALIGNY (dossier no 2227051) - 89100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL domicilié(e) PUBLIMARK, 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2227051) - 80230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque VILLE SAINT JACQUES est expirée depuis le 20 octobre 2002.

FROMAGERIE LINCET a également déposé les autres marques suivantes : BRILLAT-SAVARIN , DESIR AU CHABLIS , FROM ET PAIN LINCET , DIDIER LINCET , DIDIER LINCET , JEAN LINCET , DELICE DE SALIGNY , LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET , PALET DES PRÉS , LES TUTTI FROM


FROMAGERIE LINCET, S.A. - 15 rue de la Quennevelle,89100 SALIGNY (dossier no 2227051) - 89100 - France - SIREN 095750287


Bernadette DUBREUIL - PUBLIMARK, 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2227051) - 80230 - France


Inscription le 25 novembre 2008 - Changement de nature juridique n°485650 - Publication au BOPI 2008-11-25

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2002 n°2227051 - Publication au BOPI 2002-09-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-13

Publication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43

Inscription le 29 mai 2012 - Renonciation totale n°576308 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29

Fromages et autres produits laitiers