Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET
FROMAGERIE LINCET, S.A.S.

Numéro de dépôt :
95573008
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2025

Présentation de la marque LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET

Déposée le 24 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LINCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LINCET domicilié(e) 15 rue de la Quennevelle - 89100 - SALIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET arrivera à expiration en date du 24 mai 2025.

FROMAGERIE LINCET a également déposé les autres marques suivantes : BRILLAT-SAVARIN , DESIR AU CHABLIS , FROM ET PAIN LINCET , DIDIER LINCET , DIDIER LINCET , JEAN LINCET , DELICE DE SALIGNY , PALET DES PRÉS , LES TUTTI FROM , FROMAGE DE TROYES


FROMAGERIE LINCET, S.A.S. - 15 rue de la Quennevelle - 89100 - SALIGNY - France - SIREN 095750287


PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285116 - Publication au BOPI 2005-03-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 22 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°651577 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2015 n°2585610 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-29

Fromages, produits laitiers