Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JEAN LINCET
FROMAGERIE LINCET, S.A.S.

Numéro de dépôt :
1186144
Date de dépôt :
28/10/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2021

Présentation de la marque JEAN LINCET

Déposée le 28 octobre 1981 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LINCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JEAN LINCET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LINCET domicilié(e) 15 rue de la Quennevelle - 89100 - SALIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque JEAN LINCET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1186144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JEAN LINCET est expirée depuis le 28 octobre 2021.

FROMAGERIE LINCET a également déposé les autres marques suivantes : BRILLAT-SAVARIN , DESIR AU CHABLIS , FROM ET PAIN LINCET , DIDIER LINCET , DIDIER LINCET , DELICE DE SALIGNY , LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET , PALET DES PRÉS , LES TUTTI FROM , FROMAGE DE TROYES


FROMAGERIE LINCET, S.A.S. - 15 rue de la Quennevelle - 89100 - SALIGNY - France - SIREN 095750287


Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-14

Renouvellement sans limitation n°2002497 - Publication au BOPI 1992-37

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2001 n°2201177 - Publication au BOPI 2001-06-29

Inscription - Changement de dénomination n°523 - Publication au BOPI

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°333897 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 6 mars 1992 - Transmission de propriété n°61319 - Publication au BOPI 1992-03-06

Inscription le 13 mars 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°61323 - Publication au BOPI 1992-03-13

Inscription le 18 août 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°66208 - Publication au BOPI 1992-08-18

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333896 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 14 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542999 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2011 n°2479724 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-14

Tous produits laitiers.