Déposée le 28 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE LINCET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FROM ET PAIN LINCET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE LINCET domicilié(e) 15 rue de la Quennevelle,89100 SALIGNY - 89100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 287 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT - 80230 - France.
La marque FROM ET PAIN LINCET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306485.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIE LINCET S.A. - 15 rue de la Quennevelle,89100 SALIGNY - 89100 - France - SIREN 095750287
Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT - 80230 - France
Inscription le 25 novembre 2008 - Changement de nature juridique n°485650 - Publication au BOPI 2008-11-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Tartes, tourtes, pizzas, pâte boulangère, garnies d'une préparation cuisinée à base de fromage.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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